La fin des cigarettes en Californie ? Une proposition de loi fait débat

Un projet de loi envisage d’interdire la vente de cigarettes à toute personne née après le 1er janvier 2007.

Un projet de loi déposé par un élu californien démocrate vise à interdire l’achat de cigarettes pour toutes les personnes nées depuis janvier 2007 en Californie. Si la vente de tabac est déjà interdite aux personnes de moins de 21 ans, cette proposition vise à muscler la législation contre le tabagisme en interdisant progressivement la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2007. Le projet ne prévoit pas d’amende pour les acheteurs, mais des amendes allant de 400 à 6 000 dollars pour les vendeurs ne respectant pas la règle.

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Ce projet de loi fait écho à celle votée en 2002 en Nouvelle-Zélande

Bien que cette loi ait été vivement critiquée par l’industrie du tabac, elle n’est pas une première dans le monde, avec des lois similaires votée dans le Massachusetts ou plus récemment en Nouvelle-Zélande.

En effet, cette proposition de loi, nommée “Assembly Bill 935”, s’inspire d’un texte néo-zélandais de 2022. En 2019 déjà, la Nouvelle-Zélande avait annoncé un plan ambitieux visant à éliminer complètement le tabac sur son territoire d’ici 2025.
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a annoncé son intention d’interdire la vente de cigarettes aux personnes nées après 2008, une mesure qui devrait entrer en vigueur en 2027.

Une forte contestation des fabricants de tabac et une gros manque à gagner pour l’Etat californien

Plus d’un milliard de dollars manqueraient à l’appel si la Californie venait à interdire la vente de tabac. Une forte contestation de la part des 20 000 enseignes concernées ne sont pas satisfaites, leur représentant Charles Janigian (Président de la California Association of Retail Tobacconists) a qualifié la mesure de “perte de temps pour le corps legislatif” et affirmant aux médias américains que les gens ont le droit de fumer s’ils le souhaitent.

Si la loi est votée, son association envisage de la contester en justice. Il met en avant les emplois en danger ainsi que la perte de revenus pour l’État californien, qui pourrait se chiffrer à 1,5 milliard de dollars de taxes en 2021, habituellement allouées à des programmes de santé.

Le cannabis pas encore concerné

Le cannabis, légal dans l’état de California, ainsi que le narguilé ne sont pour le moment pas concernés par ce projet de loi. Cependant, il est a noter que depuis 2020, la vente et l’achat de produits de vapotage aromatisé est strictement interdite. Cela comprend le tabac aromatisé (par exemple les cigarettes menthol), ainsi que tous les produits de vapotages tels que les e-liquides aromatisés.

Pour rappel, la Californie a été le premier Etat américain à légaliser l’utilisation médicinale du Cannabis (c’était en 1996).
En 2016, les électeurs de Californie ont voté en faveur de la proposition 64, légalisant la consommation récréative de marijuana pour les adultes de plus de 21 ans.