Faire pousser du tabac chez soi : Que dit la loi ?

Avec l’augmentation du prix du tabac chaque année en France, de nombreux fumeurs se posent la question de profiter de leur bout de jardin pour faire pousser leurs propres feuilles de tabac. Mais la culture du tabac à domicile est un sujet qui suscite de nombreux questionnements, notamment en ce qui concerne la légalité de cette pratique. Découvrons ensemble si faire pousser du tabac chez soi est légal !

La législation des feuilles de tabac

Selon la loi française, les feuilles de tabac brut ne sont pas considérées comme du tabac manufacturé. En effet, il est important de distinguer les feuilles de tabac à l’état naturel des produits du tabac. Les feuilles de tabac ne correspondent à aucune des définitions de tabac manufacturés et ne sont donc pas soumises à la législation sur le tabac manufacturé.

L’article 564 decies indique en effet que :

« Sont assimilés aux tabacs manufacturés :

1. Les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac ;
2. Les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux. »

« Sont considérés comme tabacs manufacturés :

1. Les cigares et les cigarillos ;
2. Les cigarettes ;
3. Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;
4. Les autres tabacs à fumer ;
5. Le tabac à priser ;
6. Le tabac à mâcher,

legifrance.gouv.fr

Cultiver du tabac à domicile, c’est légal !

Il est donc tout à fait possible de faire pousser du tabac chez soi, à partir de vos propres semis. Mais il est a noté qu’il existe tout de même quelques règles à respecter.

En effet, dès lors que vos feuilles de tabac sont émiettées (pour faire des tubes à cigarettes ou des roulées), ces dernières ne sont plus considérées, aux yeux de la loi, comme du tabac brut mais comme du tabac manufacturé.

Cependant, la loi indique qu’il est interdit de fabriquer du tabac pour autrui et d’en faire profit (sauf si vous détenez une autorisation). Il est donc tout à fait légal de cultiver son propre tabac pour sa consommation personnelle ou celle de sa famille, à condition que cette culture ait lieu à votre domicile.

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