Réglementation vapotage en lieux publics : Ce qu'il faut savoir

Le vapotage en France est encadré par une réglementation stricte visant à protéger la santé publique. Que vous soyez vapoteur expérimenté ou débutant dans la cigarette électronique, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics. Découvrez dans cet article les détails de la législation française et nos conseils pour vapoter en toute légalité.

La réglementation française sur le vapotage dans les lieux publics

Depuis le décret du 25 avril 2017, la loi française interdit l’usage des cigarettes électroniques dans certains lieux publics. Voici les principaux endroits concernés par cette interdiction :

Les établissements scolaires et lieux accueillant des mineurs : Il est strictement interdit de vapoter dans les écoles, les centres de formation et tout autre lieu dédié à l’accueil ou à l’hébergement des mineurs. Cette mesure vise à éviter l’exposition des jeunes au vapotage et à promouvoir un environnement sain.
Les transports en commun fermés : Que ce soit dans un bus, un métro, un train ou un tramway, l’usage de la cigarette électronique est interdit. Cette règle s’applique pour protéger les passagers des éventuels risques liés à la vapeur exhalée.
Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : Dans les bureaux partagés, les salles de réunion et autres espaces de travail collectifs, il est interdit de vapoter. En revanche, il reste permis de le faire dans les bureaux individuels non partagés.

Où est-il encore permis de vapoter ?

Malgré ces interdictions, il reste des lieux où le vapotage est autorisé :

Les espaces publics en plein air : Parcs, rues et autres lieux extérieurs ne sont pas concernés par les restrictions sur le vapotage.
Les bureaux individuels fermés : Si vous travaillez dans un bureau individuel, vous pouvez vapoter, sauf si une interdiction spécifique est prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Les bars et restaurants : Ces établissements peuvent décider d’autoriser ou non le vapotage. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du personnel avant de sortir sa cigarette électronique.

Pour que la réglementation soit bien respectée, la loi impose aux responsables des établissements concernés d’afficher clairement l’interdiction de vapoter. L’absence de signalisation appropriée peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Les employeurs peuvent renforcer la réglementation nationale en interdisant totalement le vapotage dans tous les locaux de l’entreprise, y compris dans les bureaux individuels. Cette interdiction doit être clairement indiquée dans le règlement intérieur.

Qu’est ce que je risque en cas de non-respect de la loi ?

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pour les vapoteurs ainsi que pour les responsables d’établissements.

Amendes pour les vapoteurs :

Les vapoteurs qui ne respectent pas les interdictions de vapotage s’exposent à une amende de 150 euros. Cette amende est une contravention de deuxième classe, ce qui signifie qu’elle peut être infligée immédiatement par les forces de l’ordre en cas de constatation d’une infraction. Par exemple, vapoter dans un lieu interdit, comme un train ou un bureau partagé, peut entraîner cette sanction.

Amendes pour les établissements :

Les entreprises, les responsables d’établissements et les gestionnaires de lieux publics ont également des obligations à respecter concernant le vapotage. La loi impose l’affichage visible de l’interdiction de vapoter dans les lieux où cela est requis, comme les bureaux partagés, les écoles, et les transports en commun. En cas de manquement à cette obligation de signalisation, l’établissement peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35111#:~:text=Vapoter%20est%20interdit%20dans%20les,et%20couverts%20%C3%A0%20usage%20collectif.

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